Conditions Générales de Vente et Politique de Confidentialité

Partie 1 – Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les relations entre Sophie Charbonnet, entreprise individuelle sise Rue des Iles 31b, CH-1994 Aproz (Nendaz), Suisse (« la Praticienne »), et toute personne souscrivant à l'une de ses prestations sur le site sophie-charbonnet.ch ou via la plateforme de vente en ligne associée (« la Cliente »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 – Prestations proposées

Révélation de Soi : accompagnement individuel de 4 séances (PNL et biodécodage), à distance ou selon les modalités convenues lors de la réservation.

Le Cercle d'Élodie : abonnement mensuel sans engagement, comprenant une séance Zoom mensuelle, une ressource PDF transmise chaque mois par la Praticienne, et un groupe d'échange WhatsApp entre membres.

Article 3 – Tarifs et paiement

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la réservation ou de l'inscription, en francs suisses (CHF). La Praticienne n'étant pas assujettie à la TVA à ce jour, aucune taxe n'est appliquée. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. Pour Révélation de Soi, un arrangement de paiement peut exceptionnellement être convenu, uniquement sur demande préalable par email à contact@sophie-charbonnet.ch. Pour Le Cercle d'Élodie, le prélèvement est mensuel et automatique jusqu'à résiliation.

Article 4 – Rétractation, annulation et résiliation

Le droit suisse ne prévoit pas de délai légal de rétractation pour les services conclus à distance. Pour les Clientes résidant dans l'Union européenne, un délai de rétractation de 14 jours est en principe applicable, sauf accord exprès de la Cliente pour un début d'exécution immédiat. Toute annulation d'une séance de Révélation de Soi doit être signalée au moins 48 heures à l'avance, faute de quoi elle est considérée comme due. L'abonnement Le Cercle d'Élodie peut être résilié par la Cliente à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours et sans remboursement du mois entamé. La Praticienne peut exclure une Cliente en cas de manquement grave aux présentes conditions.

Article 5 – Nature des prestations et responsabilité

Les prestations relèvent de l'accompagnement bien-être et du développement personnel ; elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un suivi psychothérapeutique, et ne remplacent pas un avis médical. La Praticienne est tenue à une obligation de moyens, non de résultat : elle met en œuvre son savoir-faire, les résultats dépendant aussi de l'implication de la Cliente.

Article 6 – Propriété intellectuelle et confidentialité

Les contenus fournis (protocoles, ressources, méditations) restent la propriété de la Praticienne et ne peuvent être reproduits ou partagés sans son accord écrit. La Cliente s'engage à la confidentialité des échanges du groupe WhatsApp ; la Praticienne s'engage réciproquement à ne divulguer aucune information identifiable la concernant, sauf accord préalable ou obligation légale.

Article 7 – Droit applicable, for et acceptation

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse ; à défaut d'accord amiable, les tribunaux du canton du Valais sont seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommatrices résidant dans l'Union européenne. La commande étant conclue à distance, cocher la case d'acceptation au moment de la réservation vaut acceptation pleine et entière et tient lieu de signature électronique.

Partie 2 – Politique de Confidentialité

Article 8 – Données collectées et finalités

La Praticienne collecte les données nécessaires à la gestion des réservations et paiements (nom, email, téléphone), à l'envoi des ressources du Cercle d'Élodie, et, avec consentement, à l'envoi d'une newsletter. Les paiements sont traités exclusivement par Stripe.

Article 9 – Base légale et destinataires

Le traitement repose sur l'exécution du contrat, le consentement ou l'intérêt légitime de la Praticienne. Il est régi par la LPD (Suisse) et, pour les Clientes de l'Union européenne, par le RGPD. Les données peuvent être transmises aux prestataires techniques nécessaires (Stripe, plateforme de vente en ligne, hébergeur, Calendly/Google Calendar, WhatsApp), avec les garanties appropriées si ces prestataires sont situés hors de Suisse.

Article 10 – Conservation et droits de la Cliente

Les données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle, puis archivées ou supprimées selon les délais légaux. Conformément à la LPD et, le cas échéant, au RGPD, la Cliente dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données.

Article 11 – Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions ou au traitement de vos données : contact@sophie-charbonnet.ch